Conditions d'utilisation de TechTarget

(Date de la dernière révision : 29 décembre 2025)

Sommaire

TechTarget, Inc. et ses sociétés affiliées, filiales et sociétés du groupe, qui peuvent être trouvées ici (« TechTarget », « nous », « notre » ou « nos ») fournit à ses utilisateurs (« vous » ou « Utilisateur ») un réseau de sites web, de plateformes, de profils, de données, de contenus et de services associés concernant diverses technologies, services et sujets d’entreprise (les « Services »). TechTarget est une entité B2B qui fournit du contenu à son Audience et qui, en retour, peut être contactée par d’autres entreprises à des fins de vente et de marketing. Les présentes Conditions ainsi que tous les documents qu’elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « Conditions ») s’appliquent à tous les sites web, plateformes, profils, données et contenus affichés par et en relation avec TechTarget et ses Services. Il est important de consulter et de comprendre les présentes Conditions avant d’utiliser nos Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas créer un compte ou utiliser nos Services. En accédant ou en utilisant nos Services, que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. AVIS D’ARBITRAGE : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA CLAUSE D’ARBITRAGE (ARTICLE 14 CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET TECHTARGET SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Modifications des présentes conditions

TechTarget se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en en publiant une version révisée sur son site web. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des Conditions révisées sera considérée comme constituant une acceptation desdites modifications. Si vous n’acceptez pas lesdites modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Conditions et restrictions d’utilisation

2a. Éligibilité des utilisateurs

Vous ne pouvez pas créer un compte par le biais des Services si vous avez moins de 18 ans ou si vous avez été banni, suspendu ou si votre compte a été supprimé par TechTarget pour quelque raison que ce soit. Si vous créez un compte, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un compte. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer autrement votre compte à une autre partie.

2b. Inscription et informations sur l’utilisateur

Afin d’utiliser ou d’accéder aux Services, vous êtes tenu de créer votre compte en complétant le processus d’enregistrement qui exige que vous fournissiez certaines informations (« vos Données »). Vous déclarez et garantissez que (a) les informations vous concernant sont vraies, à jour et complètes, (b) vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour vos Données afin qu’elles restent vraies, à jour et complètes, et (c) vous maintiendrez la sécurité de votre mot de passe et de votre identification. Vous acceptez tous les risques d’accès non autorisé à votre compte, qui ne sont pas directement causés par la négligence de TechTarget. Si vous fournissez des informations inexactes, TechTarget a le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment.

2c. Profils publics

Les Services peuvent permettre la création d’un profil public qui contient des informations sur l’Utilisateur telles que son nom, sa fonction, son entreprise, son pays, ses photos, l’activité et l’historique d’utilisation des Services, ainsi que ses commentaires, qui peuvent être consultés par d’autres Utilisateurs (« Profil(s) public(s) »). Vous acceptez que toutes les informations du Profil public soient vraies et exactes, et vous ne sauriez créer qu’un seul Profil public. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations contenues dans les Profils Publics pour solliciter des Utilisateurs de la chaîne d’un concurrent. Vous acceptez que votre Profil public ne doit pas : (a) contenir de contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible ; (b) contenir du contenu sexuellement explicite, pornographique, violent ou discriminatoire ; (c) promouvoir des activités illégales ou illicites ; (d) usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité ou de harceler toute personne ou entité ; ou (e) violer toute loi ou réglementation applicable ou enfreindre de toute autre manière les droits d’un tiers. TechTarget se réserve le droit, et dispose d’une discrétion totale, de supprimer tout Profil public à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et sans avis préalable.

Utilisation de vos données et données d’utilisation

En vous inscrivant chez TechTarget, vous acceptez d’interagir et de partager vos données avec les parties qui composent l’écosystème de TechTarget, y compris ses Partenaires et ses clients, à des fins de marketing direct. TechTarget recueillera des informations sur votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les sites web que vous visitez, les e-mails que vous ouvrez, les webinaires et/ou le contenu que vous choisissez de voir (les « Données d’utilisation »). Lorsque vous participez à un canal ou que vous en consultez le contenu, il se peut que vous soyez automatiquement abonné à ce canal. TechTarget peut utiliser et réutiliser vos Données et Données d’utilisation afin de vous fournir des Services à vous et/ou à nos partenaires ou clients. Cette utilisation peut inclure le partage ou la vente de vos Données et/ou Données d’utilisation à nos clients et partenaires, sous réserve du respect des dispositions de la Politique de confidentialité et des exigences de la loi applicable. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à l’enregistrement de vos interactions avec nous, y compris à la divulgation de vos Données d’utilisation à des tiers conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

Licence d’utilisation des Services

Entre vous et TechTarget, TechTarget est le propriétaire ou le titulaire de licence des Services, y compris tous les contenus, données, technologies et informations associés. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, TechTarget vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, non cessible, mondiale et libre de droits pour la durée des présentes Conditions, afin d’utiliser les Services uniquement aux fins décrites dans les présentes Conditions, et sous réserve de respecter à tout moment les présentes Conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par TechTarget et ses concédants. Sauf autorisation expresse de TechTarget, vous ne devez pas, et vous ne devez pas permettre ou encourager toute autre partie à : (a) accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, louer, transférer ou céder les Services de quelque manière que ce soit ; (b) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, modifier, traduire, désassembler (sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi) ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, y compris le contenu ou la technologie sous-jacente ; (c) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; ou (d) utiliser les Services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus. En cas de résiliation, de suspension ou d’expiration de la présente licence, vous n’aurez plus le droit d’utiliser les Services ou d’afficher, de télécharger ou de mettre à disposition tout contenu des Services. La présente licence sera automatiquement résiliée en cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions.

Licence d’utilisation de votre Contenu

Les Services peuvent vous permettre de publier ou de fournir du contenu, des données ou des informations, y compris des vidéos, de la musique, de l’audio, des photographies, des images, du texte, des marques déposées, des œuvres protégées par le droit d’auteur, des similitudes, des fichiers numériques, des Données à caractère personnel, y compris vos Données (collectivement « votre Contenu » ou « Contenu »). Par la présente, vous accordez à TechTarget une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour effectuer les actes liés à votre Contenu qui sont nécessaires pour fournir et/ou améliorer les Services pour vous et les autres Utilisateurs. La licence susmentionnée comprend, sans limitation, la permission pour TechTarget de réaliser ce qui suit : (a) agréger, afficher publiquement, transmettre, distribuer, copier, stocker, archiver, modifier, évaluer, créer des œuvres dérivées de, ou reproduire votre Contenu et d’effectuer d’autres actes relatifs à votre Contenu qui sont nécessaires de temps à autre pour fournir et/ou améliorer les Services ; (b) utiliser votre Contenu, y compris votre nom, votre voix, votre image, votre persona et votre performance en relation avec les Services ; (c) offrir ou fournir un accès libre à votre Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services et/ou de leurs sous-domaines ; (d) accorder des sous-licences sur votre Contenu afin de fournir les Services, y compris pour permettre à votre Contenu d’être intégré et affiché sur des sites web tiers ; (e) afficher des publicités en relation avec ou à côté de tout affichage de votre Contenu. Si vous nous fournissez des questions, des commentaires, des suggestions, des opinions, des observations, des informations sur l’utilisation ou un retour d’information sur les Services, y compris des idées d’améliorations, de perfectionnements et d’autres changements (collectivement, le « Feedback »), vous acceptez que ce Feedback soit considéré comme une information confidentielle nous appartenant et que nous soyons les seuls propriétaires de tout le Feedback, y compris de tous les brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, et que nous puissions utiliser et mettre en œuvre ce Feedback, en tout ou en partie, sans préavis ni reconnaissance, ni paiement ou autre compensation, à vous ou à un tiers. Vous nous cédez par la présente tous les droits, titres et intérêts que vous pouvez avoir sur l’ensemble du Feedback. Pour éviter toute ambiguïté, les parties conviennent et reconnaissent expressément que les Services n’incluent aucun transfert de titre ou de propriété d’un droit ou d’un intérêt dans votre Contenu. Cette licence survivra à la résiliation du présent Accord.

Vous reconnaissez que TechTarget n’examine pas systématiquement les Services et tout contenu, données ou informations qui s’y trouvent pour déterminer si, entre autres, ils contiennent du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire, offensant, indécent ou répréhensible, ou s’ils contiennent des erreurs et/ou des omissions. Cependant, TechTarget se réserve le droit de contrôler, de filtrer, d’éditer ou de supprimer votre Contenu affiché ou accessible par le biais des Services à tout moment, et ce, à sa discrétion totale. TechTarget ne sera en aucun cas responsable du contenu d’un utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, pour toute diffamation, infraction, mensonge, erreur ou omission dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la publication d’un tel contenu posté, envoyé par e-mail ou transmis par les Services, ou de l’impossibilité d’accéder au contenu par le biais des Services. TechTarget ne garantit pas que les Services seront adaptés à un usage particulier ou qu’ils vous satisferont.

Propriété

Sauf indication contraire explicite, le contenu et la technologie sous-jacente des Services sont la propriété exclusive de TechTarget, et ne peuvent être copiés, distribués, affichés, altérés ou modifiés, ou reproduits ou transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par voie électronique, photocopie ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de TechTarget. Les noms de sociétés et de produits, les slogans, les logos et tout autre contenu des Services sont des marques déposées ou non déposées ou des marques de service de TechTarget ou sont utilisés dans les Services avec la permission de leurs propriétaires. L’utilisation, la copie ou l’altération de toute marque sans le consentement écrit préalable de TechTarget ou, le cas échéant, le consentement écrit préalable du propriétaire enregistré est strictement interdit.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions entrent en vigueur lorsque vous les acceptez et continueront à s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient résiliées comme indiqué dans le présent document. TechTarget peut résilier votre compte et/ou suspendre votre accès aux Services si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions ou toute autre directive ou règle publiée par TechTarget. TechTarget se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou votre accès aux Services avec ou sans motif, à la seule discrétion de TechTarget et sans préavis. En aucun cas la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ne vous dégagera des obligations ou responsabilités accumulées avant la résiliation. En outre, les articles [À INSÉRER] survivront à la résiliation de cet accord. Si TechTarget choisit de résilier les présentes Conditions, cette résiliation ne constitue pas une renonciation aux droits de TechTarget en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Conduite

Se livrer à des abus ciblés ou à du harcèlement à travers les Services ne sera pas toléré.

8a. Comportement abusif

Tout type de comportement abusif est interdit et peut conduire TechTarget à prendre des mesures à l’encontre des Utilisateurs, y compris les suivantes :

Harcèlement ciblé et/ou encouragement d’autres personnes à le faire : Il est interdit d’adopter un comportement de harcèlement, d’intimidation ou de menace, et de pousser d’autres personnes à se livrer à de telles activités. Toute personne utilisant les Services pour cibler quelqu’un à des fins d’abus, pour menacer quelqu’un d’un préjudice grave, pour sexualiser une personne d’une manière non désirée ou pour harceler d’une autre manière peut voir le contenu offensant supprimé ou être définitivement bannie des Services. Dans les situations d’urgence, nous pouvons transmettre les menaces imminentes de sévices graves aux autorités chargées de l’application de la loi. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux endroits et peut avoir de graves conséquences hors ligne, tant pour le harceleur que pour la victime.
Menace de violence ou incitation à la violence : Ne publiez pas de contenu contenant des menaces de violence physique à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en particulier, ni de contenu illustrant des scènes de violence graphique ou gratuite. Il est INTERDIT d’encourager la violence ou d’attaquer une personne en raison de son origine raciale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son identité sexuelle, de son orientation sexuelle, de son appartenance religieuse ou de son handicap. Les utilisateurs qui tombent sur de tels messages doivent immédiatement contacter TechTarget à l’adresse [email protected].
Usurpation d’identité : Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre d’une manière qui induit ou vise à induire en erreur ou à tromper d’autres personnes, ou qui représente faussement votre affiliation avec une personne ou une organisation. Les individus qui représentent une autre personne d’une manière confuse ou trompeuse ou qui se présentent d’une manière erronée peuvent être bannis des services.
Publication non autorisée d’informations personnelles et confidentielles : Ne diffusez pas d’informations personnelles ou confidentielles de tiers sans leur autorisation.
Pratiques malveillantes et trompeuses : Ne transmettez pas de virus, de logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ou destructeur. Ne distribuez pas de contenu qui nuit ou interfère avec le fonctionnement des réseaux, serveurs ou autres infrastructures de TechTarget ou d’autres. N’utilisez pas nos services pour des escroqueries par phishing. En outre, il est strictement interdit de recueillir des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail, pour publier ou consulter des commentaires. Vous ne pouvez pas publier de contenu qui donne l’impression qu’il émane de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’il est approuvé par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.
Publication de contenu illégal : Il est strictement interdit de charger du Contenu de quelque nature que ce soit qui contienne des expressions de haine, d’abus, de pornographie, ou qui soit considéré comme sexuellement explicite, y compris du contenu qui exploite ou abuse des enfants, ou tout autre contenu qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur. Cela inclut tout contenu diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible.
Promouvoir des activités illégales ou y participer : N’utilisez pas nos Services pour vous livrer à des activités illégales ou pour défendre, promouvoir ou participer à des activités illégales.
Spam : N’utilisez pas nos Services pour envoyer du spam, y compris du contenu promotionnel ou commercial non désiré, ou des sollicitations non désirées ou massives.
Détournement de compte : N’accédez pas au compte TechTarget d’un autre utilisateur sans sa permission.
Divers : Vous ne devez pas vous livrer à toute autre activité qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon le jugement de TechTarget, expose TechTarget ou l’un de ses membres, partenaires, clients ou fournisseurs à une quelconque responsabilité ou à un quelconque préjudice, y compris la rediffusion des déclarations ou du contenu d’un autre individu sur un autre site web, sans sa permission.

8b. Mesures contre les comportements abusifs

TechTarget se réserve le droit d’enquêter et de prendre des mesures en réponse à tout comportement abusif sur les Services, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression ou l’édition du Contenu et/ou la suppression de l’accès d’un Utilisateur aux Services. TechTarget se réserve le droit de surveiller, d’enregistrer, d’éditer ou de divulguer tout Contenu soumis par l’intermédiaire des Services.

8c. Signalement des comportements abusifs

Si vous êtes la cible de comportements abusifs ou si vous en êtes témoin sur les Services, veuillez signaler l’utilisateur à TechTarget en envoyant un e-mail à [email protected].

Services et contenus de tiers

Nous pouvons inclure ou fournir l’accès à des outils, données, informations et contenus de tiers, y compris d’autres Utilisateurs des Services (collectivement le « Contenu de tiers »). Nous ne contrôlons, n’approuvons ni n’adoptons aucun Contenu de tiers et ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne son exactitude, son exhaustivité ou l’absence de contrefaçon. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de quelque manière que ce soit du Contenu de tiers ou de son utilisation dans le cadre des Services. Nous ne sommes pas tenus de maintenir, de mettre à jour ou d’examiner le Contenu de tiers. Vos relations ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout Contenu de tiers ne concernent que vous et le tiers en question.

Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS TECHTARGET OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DU CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE POUR EMPECHER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI TECHTARGET OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE ET/OU DU CONTENU, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU DE L’INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE LA RÉSILIATION DU SERVICE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

EN AUCUN CAS TECHTARGET OU SES CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D’EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CATASTROPHES NATURELLES, DE FORCES OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PANNES D’INTERNET, LES PANNES D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, LES PANNES D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION, D’AUTRES ÉQUIPEMENTS, DE TECHNOLOGIE OU, LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ, LA NON-EXÉCUTION D’ACTIONS PAR DES TIERS OU D’ACTIONS DU GOUVERNEMENT.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TECHTARGET, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FABRICANT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU, OU S’Y RAPPORTANT, NE SAURAIT DÉPASSER LA COMPENSATION QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À TECHTARGET POUR L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SERVICES DANS LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

Dans toute juridiction qui n’autorise pas les limitations de responsabilité, la limitation précédente peut ne pas s’appliquer à vous.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en ce qui concerne : (a) le décès ou les dommages corporels résultant de sa négligence ou de la négligence de son personnel ; (b) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; ou (c) tout autre acte ou omission dont la responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

Exclusion de garanties

LES SERVICES ET TOUS LEURS CONTENUS FOURNIS PAR TECHTARGET OU TOUT AUTRE TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR TECHTARGET ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

TECHTARGET ET SES CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA NON-VIOLATION OU L’EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU. TECHTARGET ET SES CONCÉDANTS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE : (A) L’UTILISATION DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉE ; (B) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; (C) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; (D) LES ERREURS OU LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU (E) LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES COMME CONDITION D’UTILISATION DES SERVICES. TECHTARGET DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT DE STOCKAGE, D’ERREUR DE LIVRAISON OU DE LIVRAISON TARDIVE DE TOUT SERVICE OU CONTENU. TECHTARGET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’ACCÈS À TOUT CONTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU DES ÉLÉMENTS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION SIMILAIRES, ET VOUS ACCEPTEZ CE RISQUE À TITRE DE CONDITION D’UTILISATION.

Dans toute juridiction n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, les exclusions précédentes peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir TechTarget, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, à l’abri de toute réclamation, action ou revendication, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité et de tout règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à, ou supposés résulter de, votre Contenu ou de votre violation des Conditions et de toute autre politique en rapport avec les Services.

Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Sous réserve de l’article 14 ci-dessous, vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec TechTarget, ou en rapport avec votre utilisation des Services, relève des tribunaux du Commonwealth du Massachusetts et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la juridiction personnelle dans les tribunaux du Commonwealth du Massachusetts en rapport avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant TechTarget ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de services de télécommunication et fournisseurs de contenu.

Arbitrage exécutoire ; renonciation à un recours collectif ; renonciation à un procès devant jury

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC TECHTARGET ET À LIMITER LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS RECOURIR À L’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS.

Toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Services qui ne peuvent être résolus de manière informelle ou devant la cour des petites créances, ou les litiges dans lesquels nous demandons une réparation équitable ou autre pour l’utilisation illégale présumée de notre propriété intellectuelle. Vous renoncez à vos droits à un procès devant jury et à tout autre litige découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, y compris les réclamations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité des données (collectivement, les « Litiges »), et à les faire trancher par un tribunal. Au lieu de cela, pour tout Litige que vous avez contre TechTarget, vous acceptez de contacter TechTarget et de tenter de résoudre la réclamation de manière informelle en nous envoyant un avis écrit de votre réclamation (« Avis ») par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier recommandé adressé à TechTarget, Inc. ATTN: Legal, 275 Grove St., Newton, MA 02466. L’avis doit (a) inclure votre nom, votre adresse personnelle, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et la base du Litige ; et (c) énoncer la réparation spécifique demandée. La forme de l’Avis que nous vous adresserons sera similaire à celle décrite ci-dessus. Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre le Litige dans les trente (30) jours suivant la réception dudit Avis, l’une ou l’autre des parties peut soumettre le Litige à un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») ou, dans les circonstances limitées énoncées ci-dessus, à un tribunal.

Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera initié par l’intermédiaire de l’American Arbitration Association (« AAA »), un fournisseur établi de services de règlement extrajudiciaire des litiges (« Fournisseur REL ») qui propose l’arbitrage tel que décrit dans le présent article. Si l’AAA n’est pas disponible pour l’arbitrage, les parties choisiront un autre Fournisseur REL. Les règles du Fournisseur REL régiront tous les aspects de cet arbitrage, y compris, mais sans s’y limiter, la méthode d’initiation et/ou de demande d’arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en conflit avec les présentes Conditions ou limitées par le Federal Arbitration Act (« Règles d’arbitrage »). Les Règles d’arbitrage des litiges de consommation de l’AAA régissant l’arbitrage sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au +1-800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. L’arbitre ne peut procéder qu’à un arbitrage individuel et ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne, ni présider une procédure collective ou représentative, ni présider une procédure impliquant plus d’une personne. Toute réclamation ou tout Litige pour lequel le montant total de la compensation demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD) peut être résolu par un arbitrage exécutoire sans comparution, à la discrétion de la partie qui demande réparation. La procédure d’arbitrage se déroulera à Newton, dans le Massachusetts, à moins que vous ne soyez un consommateur, auquel cas les parties travailleront ensemble pour déterminer un lieu qui leur convienne et qui soit conforme aux Règles d’arbitrage. Pour les réclamations ou les Litiges dont le montant total de la compensation demandée est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (10 000,00 USD), le droit à une audience sera déterminé par les Règles d’arbitrage. Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent.

Tout Litige doit être déposé dans un délai d’un an à compter de la formulation de la réclamation concernée ; dans le cas contraire, le Litige est définitivement exclu, ce qui signifie que vous et nous n’aurons pas le droit de faire valoir la réclamation.

Règles supplémentaires pour l’arbitrage sans comparution. Si l’arbitrage sans comparution est choisi comme indiqué ci-dessus, l’arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites ; les modalités spécifiques seront choisies par la partie qui initie l’arbitrage. L’arbitrage n’impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel des parties.

Autorité de l’arbitre. L’arbitre décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et de TechTarget, et le Litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre aura l’autorité d’accorder des requêtes dispositives pour tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre est habilité à accorder des dommages-intérêts pécuniaires et à accorder toute réparation ou tout recours non pécuniaire dont dispose un particulier en vertu de la législation applicable, des Règles d’arbitrage et des présentes Conditions. L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder des réparations sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et nous lie, vous et nous.

Frais. Les parties conviennent que pour tout arbitrage initié par vous, vous paierez tous les frais de dépôt auprès de l’AAA et les coûts associés, à condition que si vous êtes un consommateur, vous paierez jusqu’à un maximum de 250 $, et TechTarget paiera le reste des frais et des coûts de l’AAA. Pour tout arbitrage initié par nous, nous paierons tous les frais de dépôt auprès de l’AAA et les coûts associés.

Renonciation au procès devant jury. VOUS ET NOUS RENONÇONS PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET STATUTAIRE D’ALLER AU TRIBUNAL ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que toutes les réclamations et tous les Litiges soient résolus par l’arbitrage en vertu de cet article. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables aux tribunaux et sont soumises à un contrôle très limité de la part d’un tribunal. En cas de litige entre nous devant un tribunal d’État ou fédéral, dans le cadre d’une action en annulation ou en exécution d’une sentence arbitrale ou autre, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, choisissant plutôt que le litige soit résolu par un juge.

Renonciation aux actions collectives ou consolidées. TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT ARTICLE DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE INDIVIDUEL ET NON D’UNE ACTION COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UN UTILISATEUR NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE OU D’UN LITIGE CONJOINT OU CONSOLIDÉ AVEC CELLES DE TOUT AUTRE UTILISATEUR. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, dans le cas où ce sous-paragraphe serait jugé invalide ou inapplicable, aucune des parties n’a droit à l’arbitrage et, en lieu et place, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus par un tribunal situé dans le Commonwealth du Massachusetts.

Tribunaux. Dans toutes les circonstances où l’article précédent permet aux parties de plaider devant un tribunal, les parties acceptent par la présente de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le Commonwealth du Massachusetts à cette fin.

Survie. Cet article survivra à la fin de votre relation avec TechTarget. Si une partie de cet article est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée des présentes Conditions ; (b) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucun impact sur le reste de cet article ou sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle en vertu de cet article ; et (c) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et les parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations seront suspendus en attendant l’issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l’arbitrage. En outre, s’il s’avère qu’une partie du présent article interdit une réclamation individuelle visant à obtenir une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où cette injonction peut être demandée en dehors de l’arbitrage, et le reste du présent article sera applicable.Refus. Vous avez le droit de refuser l’arbitrage exécutoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions du présent article 14 en nous écrivant à l’adresse suivante : Attn: Legal, 375 Grove Street, Newton, MA 02466 ; adresse e-mail : [email protected]. Pour être efficace, la notification de refus doit inclure votre nom et votre adresse complets et indiquer clairement votre intention de refuser l’arbitrage exécutoire. En renonçant à l’arbitrage obligatoire, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à l’article 13.

Plaintes relatives aux droits d’auteur et violations répétées

Si vous estimez qu’un Contenu des Services viole un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez déposer une notification de cette violation auprès de notre agent désigné, comme indiqué ci-dessous.

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Généralités

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords, propositions, négociations, conversations, discussions et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet, ainsi que toutes les transactions antérieures ou coutumes du secteur. Aucune des parties ne sera, à quelque fin que ce soit, considérée comme un agent, un franchiseur, une franchise, un employé, un représentant, un propriétaire ou un partenaire de l’autre partie, et la relation entre les parties sera uniquement celle d’entrepreneurs indépendants. Aucune des parties n’aura le droit ou l’autorité d’assumer ou de créer des obligations ou de faire des déclarations ou des garanties au nom de l’autre partie, que ce soit de manière expresse ou implicite, ou de lier l’autre partie à quelque titre que ce soit. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles des présentes Conditions ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’utilisation du mot « y compris » sera interprétée comme signifiant « y compris sans limitation ». Si une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une règle de droit ou d’une politique publique, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront néanmoins en vigueur et de plein effet. Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier les présentes Conditions de manière à ce que l’intention initiale des parties soit respectée de la manière la plus acceptable possible, afin que les transactions envisagées par les présentes soient réalisées. Vous ne pouvez transférer, céder ou déléguer ni les présentes Conditions, ni aucun droit ou devoir en vertu des présentes Conditions, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de TechTarget, et toute tentative de transfert, de cession ou de délégation sans un tel consentement sera nulle et sans effet. Nous pouvons librement transférer ou assigner ces Conditions ou les droits et devoirs qui en découlent sans votre consentement. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et leurs représentants, héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliqueront à leur profit. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.